Communiqué suite à la réunion publique à Ruffey-sur-Seille

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Réunion publique sur l’eau à Ruffey-sur-Seille

Communiqué de Compte-rendu

La « Coordination Jurassienne Eau et Assainissement » (CoJEA) à tenu sa deuxième réunion publique sur le canton de Bletterans le vendredi 10 juin à Ruffey-sur-Seille sur le thème :

Comment le prix de l’eau peut-il baisser en garantissant la qualité du service?

Photo Ruffey 10 juin 16 Cojea

Devant une assemblée attentive comprenant de nombreux usagers, élu-e-s et anciens élu-e-s, Gabriel Amard a présenté la CoJEA. Son but est de rassembler les collectifs et les citoyen-ne-s qui s’intéressent à la gestion de l’eau et de l’assainissement, à la qualité et la préservation de la ressource, ou encore à la nature des services de distribution de ce bien commun indispensable à la vie. CoJEA est membre de la Coordination « Eau Bien Commun France » (EBCF) et souhaite favoriser l’ouverture de débats publics sur ces questions dans notre département.

Après avoir brièvement évoqué les différents modes de gestion de l’eau et affiché la préférence de la CoJEA pour la gestion publique de cette ressource, Gabriel AMARD à progressivement évoqué puis répondu aux craintes et obstacles soulevés lors de l’évocation du retour en gestion publique de l’eau pour un syndicat ou une collectivité, et par exemple :

– Le budget communal ne le supportera pas ! L’eau paye l’eau : Toutes les dépenses pour l’eau sont payées par la facturation de l’eau uniquement. Il n’y a pas de transfert possible sur le budget communal ou communautaire.

– Nous n’aurons pas les compétences... La loi oblige l’entité qui reprend le contrat au privé (quelle qu’elle soit) à reprendre le personnel existant aux conditions préexistantes, statutaires et financières. Pour les emplois spécifiques ne nécessitant pas des temps complets, ils peuvent être mutualisés avec la collectivité disposant de ces emplois, et le temps partiel pris en compte dans les factures d’eau.

Il a également évoqué la nécessité pour la sociétés privée délégataire d’atteindre des objectifs financiers (dégager 15 à 20% de bénéfices pour les actionnaires) ce qui n’existe pas en régie publique. La somme correspondante peut y être dévolue à l’amélioration de la qualité du réseau, à la diminution du tarif au m3, à la suppression de la part fixe (l’abonnement) qui pénalise les petits usagers ou à la gratuité des premiers m3 indispensables à la vie, comme le préconise la CoJEA.

Certains participants ont évoqué la difficulté à argumenter au sein d’un syndicat des eaux où d’une Communauté de Commune sur l’avantage chiffré à sortir d’une délégation au privé pour revenir en régie publique. Cette argumentation passe nécessairement par l’établissement d’un budget prévisionnel pluriannuel (5 ans) qui déterminera les coûts pour que le syndicat ou la collectivité gestionnaire de l’eau revienne en gestion publique. Pour établir ce budget, il n’est pas utile de passer par des bureaux ou des cabinets privés, qui généralement ne connaissent pas la comptabilité publique et facturent très cher leurs prestations.

Pour aider les syndicats ou collectivités dans cette démarche, il existe un regroupement national : la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régies (FNCCR) dont la branche « France Eau Publique » (FPE) est dédiée à l’eau et à l’assainissement. Elle est engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. Les membres de syndicats ou de collectivités peuvent y faire appel pour les conseiller et les aider dans leur démarche vers un retour en régie publique, y compris pour l’établissement du budget pluriannuel prévisionnel. Leurs prestations sont gratuites, et fournies par des spécialistes travaillant (ou retraités) en service publique de l’eau. Le groupe d’experts de la Coordination Jurassienne Eau et Assainissement et de Eau Bien Commun France est, de même, composé de directeurs financiers, de directeurs de régies, d’élu-e-s et ancien-ne-s élu-e-s en charge de gestions publiques peuvent aussi se rendre disponibles.

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