VEOLIA MULTIRÉCIDIVISTE !

La multinationale est condamnée à 4500 euros d’amende pour une réduction de débit illégale à Avignon.

Chez Veolia rien ne change, les pratiques illégales sont monnaie courante et les coupures d’eau et les réductions de débit ont la peau dure. Le tribunal d’instance d’Avignon a condamné le 18 mars 2016 la multinationale à verser la somme de 4500 euros dont 2500 euros pour préjudice moral à une famille victime d’une réduction de débit illégale. Ce jugement, sans ambiguïté, rappelle que « la mise en débit restreint de la résidence principale est manifestement illicite ». Il note aussi le caractère « intempestif » de la réduction de débit et pointe le défaut d’information des usagers.

Alors que la loi a été largement clarifiée et que la jurisprudence est maintenant très dense, Veolia ne veut pas changer ses pratiques et de ce fait, oblige les usagers du service public de l’eau à aller devant la justice pour faire valoir leurs droits.

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France félicitent les usagers et le Collectif de l’eau -Usagers du grand Avignon qui ont su faire respecter leur droit devant le tribunal.

Mais cela ne peut suffire. C’est pourquoi nous appelons Antoine Frérot, PDG de Veolia, à respecter la loi sans attendre à chaque fois les condamnations des tribunaux. De plus et de nouveau, nous en appelons les élus locaux et nationaux à faire appliquer la loi partout sur le territoire national, sans obliger les usagers du service public de l’eau à aller devant la justice.

Dans l’expression « nul n’est censé ignorer la loi » il va de soi que, si l’on connait la loi, on l’applique. Malgré la puissance de leurs services juridiques, chez Veolia, il n’en est rien et alors que les régies publiques et même Suez ont clairement pris en compte les évolutions de la jurisprudence, Veolia s’entête. A croire que cette entreprise se place délibérément au-dessus de la loi, quitte à payer quelques amendes de temps en temps.

C’est simplement insupportable et pose une fois de plus la question de la légitimité de cette entreprise à mettre en œuvre le service public de l’eau.

Le 22 mars, journée mondiale de l’eau, disons haut et fort notre volonté de faire respecter le droit à l’eau en France !

Télécharger le jugement

Reportage au tribunal de France Bleue Vaucluse

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