VEOLIA MULTIRÉCIDIVISTE !

La multinationale est condamnée à 4500 euros d’amende pour une réduction de débit illégale à Avignon.

Chez Veolia rien ne change, les pratiques illégales sont monnaie courante et les coupures d’eau et les réductions de débit ont la peau dure. Le tribunal d’instance d’Avignon a condamné le 18 mars 2016 la multinationale à verser la somme de 4500 euros dont 2500 euros pour préjudice moral à une famille victime d’une réduction de débit illégale. Ce jugement, sans ambiguïté, rappelle que « la mise en débit restreint de la résidence principale est manifestement illicite ». Il note aussi le caractère « intempestif » de la réduction de débit et pointe le défaut d’information des usagers.

Alors que la loi a été largement clarifiée et que la jurisprudence est maintenant très dense, Veolia ne veut pas changer ses pratiques et de ce fait, oblige les usagers du service public de l’eau à aller devant la justice pour faire valoir leurs droits. Lire la suite

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