Trop, c’est trop ! Stop aux coupures d’eau de la SOGEDO !

Trop, c’est trop ! Stop aux coupures d’eau de la SOGEDO !

Communiqué de la Coordination Jurassienne Eau et Assainissement (CoJEA)

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Depuis le 27 février 2014, en vertu d’un décret d’application, l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles s’applique. Il précise que « Les fournisseurs d’eau dans un domicile principal ne peuvent procéder à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures » et ce toute l’année. Depuis, des grandes multinationales privées (Veolia, Suez, Saur) et une régie publique (Noréade) ont été condamnées devant les tribunaux pour avoir coupé l’eau. Elles ont toutes été contraintes à payer parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende et des dommages et intérêts aux familles concernées. Les peines sont également assorties d’astreintes si l’eau n’est pas rétablie rapidement.

(Saur : Amiens, le tribunal ordonne le rétablissement de la fourniture d’eau le 19 décembre 2014, la coupure est intervenue pendant 621 jours. Véolia : Eau coupée entre le 23 juillet et le 7 octobre 2014 à Bourges. Suez : à Soissons, après avoir été assigné le 15 septembre 2014, la Société Lyonnaise des Eaux rétablit le branchement. La coupure est intervenue pendant cinquante jours.)

Par ailleurs, une régie publique a été également condamnée pour le même comportement illégal. (À Valencienne, Noréade, condamnée à rétablir l’eau le 25 novembre 2014, après 228 jours de coupure)

Coupures dans le Jura, la SOGEDO continue les pratiques hors la loi. sogedo


Nous dénonçons l’attitude de la société privée SOGEDO qui se rend à nouveau coupable chaque jour, en coupant l’eau à des familles du Jura. En pleine canicule, une famille avec 3 enfants à Balanod, une autre à Saint-Amour, sont victimes de ce comportement odieux. Et combien d’autres passent dont nous n’avons pas connaissance

Gabriel Amard et Philippe Beauve Recordon, pour la CoJEA, se sont rapprochés des intéressé-e-s et ont engagé des démarches auprès de la Sogedo afin que ce gestionnaire privé se mette en conformité avec la loi.

La CoJEA se réserve la possibilité d’accompagner les familles devant le tribunal d’instance pour faire condamner la SOGEDO en référé (procédure rapide et gratuite) comme cela a été le cas pour les autres multinationales si les coupures persistent. Les jurassiennes et jurassiens doivent pouvoir compter sur le soutien de notre Coordination d’usagers.

Malgré la réaffirmation de la loi interdisant les coupures d’eau, les gestionnaires sans scrupules continuent de sévir. C’est aussi le cas en Saône-et-Loire où Veolia a coupé l’eau à une famille avec 6 enfants là aussi en pleine canicule.

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