Trop, c’est trop ! Stop aux coupures d’eau de la SOGEDO !

Trop, c’est trop ! Stop aux coupures d’eau de la SOGEDO !

Communiqué de la Coordination Jurassienne Eau et Assainissement (CoJEA)

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Depuis le 27 février 2014, en vertu d’un décret d’application, l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles s’applique. Il précise que « Les fournisseurs d’eau dans un domicile principal ne peuvent procéder à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures » et ce toute l’année. Depuis, des grandes multinationales privées (Veolia, Suez, Saur) et une régie publique (Noréade) ont été condamnées devant les tribunaux pour avoir coupé l’eau. Elles ont toutes été contraintes à payer parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende et des dommages et intérêts aux familles concernées. Les peines sont également assorties d’astreintes si l’eau n’est pas rétablie rapidement.

(Saur : Amiens, le tribunal ordonne le rétablissement de la fourniture d’eau le 19 décembre 2014, la coupure est intervenue pendant 621 jours. Véolia : Eau coupée entre le 23 juillet et le 7 octobre 2014 à Bourges. Suez : à Soissons, après avoir été assigné le 15 septembre 2014, la Société Lyonnaise des Eaux rétablit le branchement. La coupure est intervenue pendant cinquante jours.)

Par ailleurs, une régie publique a été également condamnée pour le même comportement illégal. (À Valencienne, Noréade, condamnée à rétablir l’eau le 25 novembre 2014, après 228 jours de coupure)

Coupures dans le Jura, la SOGEDO continue les pratiques hors la loi. sogedo


Nous dénonçons l’attitude de la société privée SOGEDO qui se rend à nouveau coupable chaque jour, en coupant l’eau à des familles du Jura. En pleine canicule, une famille avec 3 enfants à Balanod, une autre à Saint-Amour, sont victimes de ce comportement odieux. Et combien d’autres passent dont nous n’avons pas connaissance
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Gabriel Amard : Il y a d’autres moyens pour intervenir que la coupure d’eau

La CoJEA dans la Presse

Le Progrès – Le 27 juillet 2015

Gabriel Amard, membre de la Coordination jurassienne eau et assainissement (CoJEA)Gabriel Amard

 

« Cette jeune femme n’aurait pas dû payer car cette coupure est illégale. Mais il s’est passé un certain laps de temps avant qu’on ait connaissance de son dossier et qu’on puisse l’aider. Le conseil constitutionnel a confirmé la loi à ce sujet. Quant au texte sur le pastillage et donc la réduction d’eau, il est en débat mais n’est pas voté. Nous, nous ne disons pas que chacun peut ne pas payer ses factures, en toute impunité, mais que les sociétés exploitantes ont d’autres moyens pour intervenir que couper l’eau, surtout en pleine canicule. Et nous voulons aussi que les usagers apprennent à se défendre par eux-mêmes. »

Pour contacter la CoJEA : https://cojea.wordpress.com/

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Le Progrès – Un bailleur a coupé l’eau à des familles lors de fortes chaleurs

La CoJEA dans la Presse

Le Progrès – Le 27 juillet 2015

Polémique. Selon une association, des foyers auraient subi des coupures d’eau, interdites par la loi, le mois dernier. La société concernée dit qu’elle était dans son droit. Privée d’eau depuis plusieurs jours, une locataire témoigne

Pendant trois ou quatre jours la mère de famille a dû se débrouiller pour faire la vaisselle et laver le linge de ses trois enfants. Elle est allée chercher de l’eau à la fontaine près de chez elle, à Balanod. Photo Mathilde Villeminot
Pendant trois ou quatre jours la mère de famille a dû se débrouiller pour faire la vaisselle et laver le linge de ses trois enfants. Elle est allée chercher de l’eau à la fontaine près de chez elle, à Balanod. Photo Mathilde Villeminot

La coordination jurassienne eau et assainissement (CoJEA) veut alerter l’opinion. Selon les membres de cette association qui défend les usagers, plusieurs familles jurassiennes auraient subi des coupures d’eau en juin. Inadmissible selon Gabriel Amard.

« On a vécu plusieurs jours de cauchemar » Julie, locataire privée d’eau.

« Il y a une loi qui interdit depuis 2014 de couper l’accès à l’eau pour des factures impayées. Certaines sociétés, en France, ont d’ailleurs été condamnées. Et une procédure en référé est en cours à Sète. C’est interdit et nous devons le faire savoir. » Lire la suite