SPANC : Naissance d’une confédération nationale des usagers.

Assainissement Non Collectif :
CRÉATION D’UNE CONFÉDÉRATION NATIONALE D’USAGERS

 spanc

En France, près de 13 millions de personnes sont équipées d’une installation d’assainissement autonome des eaux usées domestiques (assainissement non collectif – ANC).
L’entretien et le bon fonctionnement de ces 5 millions d’installations incombent aux propriétaires et aux locataires des habitations. 

Encadrés par un appareil règlementaire en état d’instabilité chronique, les services d’assainissement non collectif (SPANC) ont été créés par les collectivités, en charge du contrôle des installations individuelles, afin de déterminer celles qui doivent faire l’objet d’obligations de travaux pour « remise aux normes » (pouvant aller jusqu’à 15 000€).

Malgré les moyens considérables déployés depuis 20 ans, la mise en oeuvre chaotique de ces services se poursuit, dans un incroyable imbroglio règlementaire qui enserre les usagers dans un véritable marché captif, aux mailles de plus en plus serrées.

Des associations de représentants d’usagers (propriétaires) de systèmes d’assainissement individuel des eaux usées domestiques, ont décidé de se regrouper pour créer le réseau Confi-ANC-e (Confédération Indépendante pour un Assainissement Non Collectif équitable).

Libre et indépendant de tout pouvoir politique, syndical et économique, le réseau national Confi-ANC-e s’est fixé pour but de mettre un terme aux dérives dans la mise en oeuvre actuelle des services publics d’assainissement (SPANC) qu’il considère comme un dispositif inégalitaire, dédié essentiellement au profit d’intérêts privés.

Retrouvez la présentation de ce nouveau réseau sur le site d’Eaux Glacées.

Retrouvez la charte du Réseau Confi-ANC-e

Et c’est en partenariat avec la fondation France Libertés que la nouvelle confédération va conduire des actions d’envergure, parmi lesquelles sont d’ores en déjà envisagées plusieurs actions devant les tribunaux.

Contact :

contact@reseauconfiance.org

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