La réunion à Saint-Amour dans la presse

Retour sur la réunion du 27 novembre à Saint-Amour, avec Raymond Avriller, adjoint au maire honoraire de la ville de Grenoble, auteur de l’ouvrage Le système Carignon et Gabriel Amard, coordinateur du Guide de la gestion publique de l’eau.

cojea st amour

 

Le Progrès du 28 novembre 2014.

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Retour sur la réunion de Saint-Claude dans le Progrès

Le Progrès dans son édition du 29 novembre revient sur la réunion organisée par la Coordination Jurassienne Eau Assainissement et le collectif Eau publique Saint-Claude et Haut Jura. C’était le mercredi 27 novembre à la salle Bavoux-Lançon de Saint-Claude. Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour cette toute première réunion depuis la naissance de la CoJEA.

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Illégalité des coupures d’eau : Le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes confirme l’application de la loi !

La CoJEA vous informe

Communiqué

Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons et Veolia à Bourges, le juge du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes condamne la régie publique Noréade à 5 501€ d’amende pour coupure d’eau illégale.

Dans son ordonnance de référé, le juge du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes confirme la validité de la loi Brottes 2014-274 qui interdit les coupures d’eau pour impayés et ce, toute l’année. En effet, le juge indique très clairement que « l’alinéa 3 de l’article L 115-3 du code de l’action sociale et des familles prohibe l’interruption de la fourniture d’eau pour une résidence principale en cas de non-paiement des factures et ce, pendant toute l’année ».

Dans son jugement, le juge balaie les doutes des distributeurs d’eau et des élu-e-s sur l’essence même de loi, à savoir que les coupures d’eau ne seraient pas illégales. Le juge s’exprime ainsi :

« A supposer même que l’articulation de ces deux textes soit sujette à interprétation comme le soutient la régie Noréade, les termes clairs et précis de la norme législative doivent prévaloir sur les termes du décret, de sorte que la difficulté sérieuse posée quant à l’articulation des termes de la loi et du décret ne peut faire obstacle à la compétence du juge des référés sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile, pour faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par la coupure de l’alimentation en eau pour défaut de paiement des factures ».

La justice condamne donc, au regard de la loi Brottes, la régie publique Noréade à procéder immédiatement à la réouverture du branchement en eau de la plaignante sous astreinte de 100€ par jour pendant 3 mois, et à 5501€ d’amende dont 4000€ pour préjudice moral. Lire la suite

Veolia condamnée à 9 620€ d’amende pour coupure d’eau illégale !

Dans le Huffington Post, Emmanuel Poilane, directeur de la fondation France-Liberté, revient sur la nouvelle condamnation de Veolia pour coupure d’eau illégale…

La justice vient de condamner Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges donne raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours, à Aubigny-sur-Nère.

Les coupures d’eau pour impayés sont bel et bien illégales

La juge d’instance rappelle ainsi les termes de la loi Brottes : Quand on parle des coupures d’eau « ces dispositions s’appliquent à la distribution d’eau tout au long de l’année ».

C’est pourquoi, dans le cas de M. Husson et Mme. Doisne et au regard de la loi Brottes, le juge déclare qu’ « une interruption de leurs fournitures en eau n’aurait jamais dû intervenir ».

Veolia est condamnée à verser 6620€ au titre de préjudice moral et matériel. S’agissant du préjudice moral, le juge d’instance déclare :

« Il est manifeste que le trouble dans la vie quotidienne résultant de l’impossibilité d’accéder à l’eau potable dans les conditions habituellement pratiquées dans notre pays, est venu accroître les préoccupations d’une famille déjà éprouvée puisqu’elle se trouvait dans une situation financière précaire, génératrice d’anxiété et de difficultés sociales ».

 

À cela s’ajoute l’interdiction de procéder à toute « coupure du branchement en eau sous astreinte de 100€ par jour de retard en cas de violation de cette interdiction et pendant une durée de deux ans ».

Loin d’être dupes des tentatives de défense de Veolia, le juge se permet même une pointe de d’ironie :

« Quand bien même la société VEOLIA n’aurait pas, de mauvaise foi, interrompu les fournitures en eau de la famille Husson_Doisne, il n’en reste pas moins que ses graves négligences ont entrainé pour cette dernière un préjudice moral d’autant plus conséquent qu’il a perduré plus de deux mois »

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Bienvenue sur le Blog de la Coordination Jurassienne Eau Assainissement !

La CoJEA regroupe des associations et collectifs d’usagers des services de l’eau et de l’assainissement dans le Jura, mais aussi des usagers isolés. Elle a été créée le 16 octobre 2014, voici sa déclaration de principe :

Déclaration de principe

Coordination Jurassienne Eau Assainissement

Le travail de notre coordination est basé sur la coopération entre les associations et collectifs dans le département du Jura.

Les usagers des services de l’eau et de l’assainissement trouveront auprès de nos membres un appui citoyen et une expertise pour défendre leurs droits et obtenir un service public de qualité au coût le plus juste.

Notre engagement se fonde sur une résolution votée par les Nations Unies le 28 juillet 2010 qui reconnaît le droit fondamental à une eau potable, salubre et propre. L’assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que le Droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’Homme.

La Coordination CoJEA, fondée le 16 octobre 2014

cojea39@gmail.com

A ce jour sont membres de cette Coordination :

Le Collectif Eau de Dole,

l’Association Eau publique du Bassin lédoniengratuité des compteurs et premiers mètres cubes,

l’Association des citoyens de la Petite Montagne (affiliés à la CLCV),

le Collectif Eau bien commun de Saint Amour,

le collectif Eau Publique de Saint Claude et Haut Jura,

des usagers de ArlayCommenaillesLons-le-SaunierPolignyVosbles

et des militant-e-s d’ATTAC